Vincent MOSQUET

Publications

• L'article 905 du Code de Procédure Civile : danger. Par Vincent Mosquet le 27/11/15
• L'interruption du délai pour conclure dans la procédure d'appel avec représentation obligatoire : quelques réflexions sur la nature du délai. Par Vincent Mosquet le 14/10/15
• L'appel incident : nouveau casse-tête dans les procédures d'appel avec représentation obligatoire. Par Vincent Mosquet le 29/05/15
• Sur la constitutionnalité de la saisine d'office en application de l'article L 631-15 II du code de commerce. Par Vincent Mosquet le 12/05/14
• La créance doit-elle déclarée au passif de la procédure collective de la caution lorsque le débiteur est à jour du règlement de ses échéances ? Village de la Justice, le 20.02.12
• La faillite personnelle ou l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre du dirigeant d'une personne morale constitue-t-elle une cause d'interruption de l'instance ? Village de la Justice, le 13.02.12
• La résolution du plan de redressement peut être prononcée sans ouverture d'une nouvelle procédure collective : quelles conséquences en tirer ? Village de la Justice, le 09.02.12
• D'une connexion entre la procédure civile et une procédure commerciale, Village de la Justice, le 02.02.12