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LX NîmesNos avocats spécialisés en procédure d'appel vous assistent dans toutes les phases du litige : conseil, résolution amiable, contentieux et exécution du jugement

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Publications et actualités juridiques du cabinet d'avocats de Nîmes

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Publié le 26.11.2025

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Effet dévolutif de l’appel à l’épreuve du dispositif des conclusions : quand la Cour de cassation refuse d’appliquer le texte

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Publié le 30.10.2025

Un café / Une JP

Un second appel possible en présence d’un premier irrégulier, tant que l’irrecevabilité du premier n’est pas encore prononcée.

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Publié le 12.05.2025

Articles

De l’entête au dispositif : le formalisme des conclusions en appel au visa du nouvel article 954 du Code de procédure civile