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LX RennesNous intervenons à toutes les étapes du litige : conseil et prévention du contentieux, modes alternatifs de règlements des différends, procédures contentieuses et voies d’exécution

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17 Quai Lamartine, 35000 Rennes

Publications et actualités juridiques du cabinet d'avocats de Rennes

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Publié le 29.01.2026

Un café / Une JP

L’autonomie de l’appel incident en cas d’absence d’effet dévolutif de l’appel principal

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Publié le 08.01.2026

Un café / Une JP

Défaut d’intérêt à faire appel, succombance et information révélée postérieurement aux débats

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Publié le 11.12.2025

Un café / Une JP

Caractériser l’impossibilité d’exécuter la décision entreprise au regard de la situation personnelle du débiteur