Depuis maintenant 2 ans, nous nous mobilisons pour vous accompagner dans l’assimilation des nombreux impacts de la réforme de la procédure civile induite par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019.
Nous avons, depuis cette réforme, développé une boite à outils complète :
- Conception de modules de formation
- Mise à disposition de modèles d’actes totalement refon¬dus et à jour des réformes
- Diffusion d’un premier B.A.-BA synthétisant les impacts de la réforme de la procédure civile
- Développement d’une application mobile permettant de déterminer la juridiction géographiquement et matérielle¬ment compétente pour une demande en justice donnée
Aujourd’hui, nous complétons ce dispositif d’accompagnement avec la publication d’un tout nouveau B.A.-BA dédié à l’exécution provisoire en procédure civile. Construit avec le concours de Maxime Barba, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Grenoble Alpes, ce document simple, concis, et précis apportera une réponse fiable aux multiples questions que soulève cette évolution du régime de l’exécution provisoire.
Nous sommes heureux de mettre aujourd’hui à votre disposition cet outil. Pour le télécharger, il vous suffit de cliquer sur le lien plus bas.
Bonne lecture et belles fêtes de fin d’année à tous.
