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Retrouvez l’ensemble des Articles

Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.

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Articles

Publié le 24.06.2025

La rupture des négociations : comment faire et quelles sont les conséquences ?

Au fil du temps, les négociations précontractuelles ont pris une place centrale au regard de la complexité, des enjeux financiers ou même de la dimension int...

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Publié le 17.06.2025

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Baux commerciaux : que faire en cas de non-paiement du loyer ?

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Publié le 11.06.2025

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Chefs de jugement critiqués et effet dévolutif

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Publié le 26.05.2025

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Péremption, la définition

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Publié le 20.05.2025

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Indivisibilité de la péremption

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Publié le 13.05.2025

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Quelques recours lors des contrôles fiscaux

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Publié le 12.05.2025

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De l’entête au dispositif : le formalisme des conclusions en appel au visa du nouvel article 954 du Code de procédure civile

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Publié le 06.05.2025

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Prescription des actions du consommateur à l’encontre du prestataire de services d’investissements

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Publié le 30.04.2025

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Appel : Recevabilité de l’appel principal de l’intimé

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Publié le 29.04.2025

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Plan de cession : quelle est la valeur de l’amélioration de l’offre lors de l’audience ?

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Publié le 25.04.2025

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Appel : Obligation de conclure au fond en cas de déféré

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Publié le 15.04.2025

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Le formalisme excessif, une affaire de bon sens !

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Publié le 31.03.2025

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Appel : Régularisation d’appel en cas de défaut de mention de qualité