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Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.
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Publié le 14.07.2026
Régularisation de l’appel en cas d’irrecevabilité de l’appel et intérêt à relever appel
Solution En cas de saisine irrégulière d’une cour d’appel, faisant encourir une irrecevabilité à l’appel faute pour l’appelant d&rsqu...
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Publié le 10.07.2026
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Réformation et annulation au dispositif des conclusions, la boîte de Pandore est ouverte !
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Publié le 30.06.2026
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Défaut de dénonciation des conclusions en cas de pluralité de parties
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Publié le 24.06.2026
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Fin de non-recevoir tirée de la nouveauté de la demande en appel, un dispositif en liberté… conditionnelle
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Publié le 01.06.2026
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Quand le débat public s’invite dans le code de procédure civile
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Publié le 19.05.2026
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Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme et demandes nouvelles en cause d’appel
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Publié le 12.05.2026
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Absence des modalités de saisine de la cour de renvoi sur l’acte de signification de l’arrêt de cassation
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Publié le 20.04.2026
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Prétentions au dispositif : il est désormais possible de demander à un juge de juger !
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Publié le 15.04.2026
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Le kill switch, brut. Sans information ni explication, sans jugement ni solution.
