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Retrouvez l’ensemble des actualités #actedenotificationdeconclusions
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Un café / Une JP
Publié le 23.05.2024
Le demandeur doit-il faire signifier sa déclaration de saisine par voie de commissaire de justice lorsque le défendeur est représenté devant la Cour d’appel de renvoi ?
Cour d'appel de Paris, Arrêt du 20 mars 2024, Pôle 6, 9ème Chambre, n° 22/05119
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Publié le 01.02.2024
Un café / Une JP
L’acte de signification des conclusions d’appelant à l’intimé défaillant qui ne précise pas les mentions exigées par l’article 905-1 du Code de procédure civile encourt-il une nullité ?
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Publié le 04.05.2023
Un café / Une JP
L’arrêt de l’exécution provisoire du jugement de 1ère instance ordonné par le Premier Président de la 1ère Cour d’appel continue-t-il de produire ses effets devant la Cour d’appel de renvoi ?
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Publié le 23.02.2023
Un café / Une JP