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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 22.05.2025
Arrêt de l’exécution provisoire et mesures in futurum
Ordonnance du premier président de la CA d’Aix-en-Provence du 20/02/25 (Ch. 1-11, RG 24/00582)
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Publié le 15.05.2025
Un café / Une JP
Les sanctions prévues par l’article 906-2 du code de procédure civile sont-elles applicables en cas de réduction des délais par le Président de chambre ?
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Publié le 05.05.2025
Un café / Une JP
En droit social, tous les litiges dont l’action en première instance a été engagée avant le 1er août 2016 sous soumis au principe d’unicité de l’instance et ce, même si un appel a été formé après cette date
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Publié le 24.04.2025
Un café / Une JP
Irrecevabilité de l’appel incident faute de demande d’infirmation dans les premières conclusions 909
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Publié le 17.04.2025
Un café / Une JP
Incident de production de pièces en cas de recours contre une décision individuelle de l’AMF : le critère à remplir pour obtenir gain de cause
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Publié le 10.04.2025
Un café / Une JP
Arrêt de l’exécution provisoire en matière pénale, c’est possible !
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Publié le 07.04.2025
Un café / Une JP
L’appréciation du caractère déloyal de la preuve par les chambres sociales de la Cour d’appel de Paris
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Publié le 03.04.2025
Un café / Une JP
Incident de production de pièces en cas de recours contre une décision individuelle de l’AMF : il faut saisir la Cour et non son Premier Président
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Publié le 27.03.2025
Un café / Une JP
Par quatre arrêts du 7 mars 2024, la Cour de cassation a opéré revirement de jurisprudence en matière de péremption
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Publié le 20.03.2025
Un café / Une JP
Compétence exclusive du Juge de la mise en état et fin de non-recevoir, principe et exception
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Publié le 13.03.2025
Un café / Une JP
L’étendue de la saisine de la Cour d’appel dans le cadre d’une procédure de renvoi après cassation
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Publié le 06.03.2025
Un café / Une JP
Dans quelles circonstances l’erreur relative à la dénomination d’une partie entachant un acte de procédure peut-elle entrainer une irrecevabilité ?
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Publié le 27.02.2025
Un café / Une JP