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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP

Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.

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Un café / Une JP

Publié le 22.05.2025

Arrêt de l’exécution provisoire et mesures in futurum

Ordonnance du premier président de la CA d’Aix-en-Provence du 20/02/25 (Ch. 1-11, RG 24/00582)

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Publié le 15.05.2025

Un café / Une JP

Les sanctions prévues par l’article 906-2 du code de procédure civile sont-elles applicables en cas de réduction des délais par le Président de chambre ?

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Publié le 05.05.2025

Un café / Une JP

En droit social, tous les litiges dont l’action en première instance a été engagée avant le 1er août 2016 sous soumis au principe d’unicité de l’instance et ce, même si un appel a été formé après cette date

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Publié le 24.04.2025

Un café / Une JP

Irrecevabilité de l’appel incident faute de demande d’infirmation dans les premières conclusions 909

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Publié le 17.04.2025

Un café / Une JP

Incident de production de pièces en cas de recours contre une décision individuelle de l’AMF : le critère à remplir pour obtenir gain de cause

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Publié le 10.04.2025

Un café / Une JP

Arrêt de l’exécution provisoire en matière pénale, c’est possible !

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Publié le 07.04.2025

Un café / Une JP

L’appréciation du caractère déloyal de la preuve par les chambres sociales de la Cour d’appel de Paris

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Publié le 03.04.2025

Un café / Une JP

Incident de production de pièces en cas de recours contre une décision individuelle de l’AMF : il faut saisir la Cour et non son Premier Président

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Publié le 27.03.2025

Un café / Une JP

Par quatre arrêts du 7 mars 2024, la Cour de cassation a opéré revirement de jurisprudence en matière de péremption

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Publié le 20.03.2025

Un café / Une JP

Compétence exclusive du Juge de la mise en état et fin de non-recevoir, principe et exception

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Publié le 13.03.2025

Un café / Une JP

L’étendue de la saisine de la Cour d’appel dans le cadre d’une procédure de renvoi après cassation

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Publié le 06.03.2025

Un café / Une JP

Dans quelles circonstances l’erreur relative à la dénomination d’une partie entachant un acte de procédure peut-elle entrainer une irrecevabilité ?

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Publié le 27.02.2025

Un café / Une JP

Observations à faire valoir en première instance et recevabilité de la demande d’arrêt de l’exécution provisoire