Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Publié le 23.11.2023
Un café / Une JP
Sous quelles conditions le Premier Président peut-il autoriser à consigner les condamnations prononcées par le jugement dont appel ?
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Publié le 16.11.2023
Un café / Une JP
Les dispositions de l’article 2241 du code civil ne sont pas applicables aux délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911
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Publié le 09.11.2023
Un café / Une JP
Une caducité peut-elle être prononcée sans recueillir les observations des parties ?
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Publié le 05.11.2023
Un café / Une JP
Quel est le point de départ du délai de 3 mois imparti à l’appelant pour faire signifier ses conclusions ?
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Publié le 02.11.2023
Un café / Une JP
L’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’une société, partie à une instance judiciaire a-t-elle des conséquences ?
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Publié le 26.10.2023
Un café / Une JP
Expulsion d’un local commercial et arrêt de l’exécution provisoire
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Publié le 19.10.2023
Un café / Une JP
Caducité de la déclaration d’appel pour défaut de notification des conclusions à l’avocat de l’intimé
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Publié le 12.10.2023
Un café / Une JP
L’intimé n’ayant pas conclu dans le délai de l’article 909 du Code de procédure civile est-il recevable, à l’égard de l’appelant et des autres intimés, à conclure dans le délai de l’article 910 en réplique aux appels incidents adverses ?
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Publié le 05.10.2023
Un café / Une JP
Péremption : Une communication de pièces est-elle par nature une diligence interruptive ?
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Publié le 02.10.2023
Un café / Une JP
Peut-on véritablement acquiescer à un jugement non exécutoire en l’exécutant intégralement postérieurement à des actes d’exécution forcée ?
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Publié le 28.09.2023
Un café / Une JP
Dans quelles conditions l’appel d’une ordonnance de référé doit-il suivre la voie de l’appel compétence ?
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Publié le 21.09.2023
Un café / Une JP