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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Publié le 10.10.2024
Un café / Une JP
Quelle appréciation par le Premier Président des moyens sérieux de réformation lors d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire ? (Un café, une JP #108)
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Publié le 03.10.2024
Un café / Une JP
Les fins de non-recevoir ne sont pas des prétentions au fond. Elles ne sont pas soumises à l’obligation de concentration des prétentions sur le fond dans les premières écritures d’appel.
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Publié le 26.09.2024
Un café / Une JP
Irrecevabilité de l’intervention volontaire en matière d’arbitrage international
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Publié le 19.09.2024
Un café / Une JP
L’autorisation de relever appel d’une décision de sursis suppose l’existence d’un motif grave et légitime, lequel ne peut se déduire de la seule durée prévisible d’une procédure parallèle dont l’issue constituera le terme du sursis
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Publié le 04.07.2024
Un café / Une JP
Effet différé d’une transmission universelle de patrimoine (TUP) : les conclusions d’appel notifiées avant la prise d’effet de la TUP sont-elles recevables ?
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Publié le 26.06.2024
Un café / Une JP
Arrêt de l’exécution provisoire – le critère des conséquences manifestement excessives
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Publié le 20.06.2024
Un café / Une JP
Force majeure et arrêt maladie prolongé du Conseil d’une partie : Peut-on éviter la caducité ?
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Publié le 13.06.2024
Un café / Une JP
L’appel à jour fixe peut être recevable même si l’intimé n’a pas été assigné
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Publié le 06.06.2024
Un café / Une JP
Le défaut de mise en cause du débiteur par le créancier dans le cadre d’une procédure de vérification de créances
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Publié le 03.06.2024
Un café / Une JP
La demande de désignation d’un médecin expert, formulée pour la première fois en cause d’appel, est-elle recevable ?
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Publié le 30.05.2024
Un café / Une JP
Le sursis à statuer c’est in limine litis sinon rien !
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Publié le 23.05.2024
Un café / Une JP