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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Publié le 03.02.2023
Un café / Une JP
Attention aux exigences des articles 85 et 954 du Code de procédure civile en matière d’appel compétence s’agissant de la rédaction de la déclaration d’appel et des conclusions
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Publié le 26.01.2023
Un café / Une JP
Quelles sont les sanctions encourues face à l’absence de mention de la formule « INFIRMER/REFORMER » dans le dispositif des premières conclusions de l’appelant ?
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Publié le 19.01.2023
Un café / Une JP
Devant la cour d’appel de renvoi, le déclarant-saisissant peut-il conclure au-delà du délai de 2 mois prévu à l’article 1037-1 al. 3 du Code de procédure civile ?
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Publié le 09.01.2023
Un café / Une JP
L’intimé dont les conclusions ont été jugées irrecevables dans l’instance d’appel peut-il conclure au fond devant la cour de renvoi après cassation ?
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Publié le 05.01.2023
Un café / Une JP
L’acte de signification d’un jugement qui désigne la mauvaise juridiction de recours ne fait pas courir le délai d’appel
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Publié le 02.01.2023
Un café / Une JP
Demandes nouvelles en matière sociale – Application dans le temps
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Publié le 30.12.2022
Un café / Une JP
En l’absence d’une décision prononçant la caducité de la déclaration d’appel, aucune irrecevabilité n’est encourue sur le fondement de l’article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile
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Publié le 22.12.2022
Un café / Une JP
L’inapplicabilité de l’article 524 du Code de procédure civile en matière d’arbitrage international
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Publié le 15.12.2022
Un café / Une JP
Le conseiller de la mise en état peut-il statuer sur une demande production de pièces si cette demande a déjà été rejetée par le juge de première instance ?
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Publié le 08.12.2022
Un café / Une JP
L’irrecevabilité des conclusions prises dans l’intérêt d’une partie ne mentionnant pas l’adresse de son domicile réel
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Publié le 02.12.2022
Un café / Une JP
L’huissier qui a exécuté la mesure d’instruction in futurum (en qualité de « mandataire » du juge des requêtes) ne constitue pas une « partie » à l’instance en rétractation. Il n’a pas à être intimé en cas d’appel.
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Publié le 24.11.2022
Un café / Une JP