Actualités

Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats

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Un café / Une JP

Publié le 15.05.2025

Les sanctions prévues par l’article 906-2 du code de procédure civile sont-elles applicables en cas de réduction des délais par le Président de chambre ?

Cour d’appel de Reims, Chambre de la famille et des contentieux de la protection, 21 mars 2025, RG 24/01562, Ordonnance sur incident

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Publié le 14.05.2025

Vie du cabinet

LX Avocats s’engage aux côtés de l’Association des Etudiants du Master Droit des Affaires Approfondi de l’Université Jean Moulin Lyon III

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Publié le 13.05.2025

Articles

Quelques recours lors des contrôles fiscaux

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Publié le 12.05.2025

Articles

De l’entête au dispositif : le formalisme des conclusions en appel au visa du nouvel article 954 du Code de procédure civile

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Publié le 06.05.2025

Articles

Prescription des actions du consommateur à l’encontre du prestataire de services d’investissements

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Publié le 05.05.2025

Un café / Une JP

En droit social, tous les litiges dont l’action en première instance a été engagée avant le 1er août 2016 sous soumis au principe d’unicité de l’instance et ce, même si un appel a été formé après cette date

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Publié le 30.04.2025

Articles

Appel : Recevabilité de l’appel principal de l’intimé

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Publié le 29.04.2025

Articles

Plan de cession : quelle est la valeur de l’amélioration de l’offre lors de l’audience ?

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Publié le 25.04.2025

Articles

Appel : Obligation de conclure au fond en cas de déféré

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Publié le 24.04.2025

Un café / Une JP

Irrecevabilité de l’appel incident faute de demande d’infirmation dans les premières conclusions 909

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Publié le 17.04.2025

Un café / Une JP

Incident de production de pièces en cas de recours contre une décision individuelle de l’AMF : le critère à remplir pour obtenir gain de cause

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Publié le 15.04.2025

Articles

Le formalisme excessif, une affaire de bon sens !

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Publié le 11.04.2025

RéfLX procéduraux

#PAW2025 : Découvrez l’édition spéciale des RéfLX consacrée au parcours procédural de la sentence arbitrale

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