Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Un café / Une JP
Publié le 19.06.2025
Irrecevabilité de la demande de radiation pour défaut d’exécution dans le cadre d’une procédure de renvoi après cassation
CA Paris Chambre 1-5, ordonnance du 30 avril 2025, RG 24/20029
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Publié le 17.06.2025
Formations
L’IA au service des cabinets d’avocats : initiation et cas pratiques
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Publié le 17.06.2025
Articles
Baux commerciaux : que faire en cas de non-paiement du loyer ?
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Publié le 12.06.2025
Un café / Une JP
Le défaut de dénonce de la déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai à l’avocat de l’intimé prescrit par l’art 906-1 du CPC est-il sanctionné par la caducité de l’appel ?
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Publié le 05.06.2025
Un café / Une JP
La déclaration d’appel qui ne comporte pas l’objet du recours est entachée d’un vice de forme susceptible d’entraîner sa nullité mais elle peut être régularisée par la remise au greffe d’une déclaration d’appel rectificative dans le délai imparti à l’appelant pour conclure
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Publié le 02.06.2025
Un café / Une JP
L’intimé dont les conclusions ont été jugées irrecevables devant la Cour d’Appel peut-il conclure devant la Cour de renvoi après Cassation ?
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Publié le 22.05.2025
Un café / Une JP
Arrêt de l’exécution provisoire et mesures in futurum
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Publié le 15.05.2025
Un café / Une JP