Actualités
Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
Lire la suite
Un café / Une JP
Publié le 05.05.2025
En droit social, tous les litiges dont l’action en première instance a été engagée avant le 1er août 2016 sous soumis au principe d’unicité de l’instance et ce, même si un appel a été formé après cette date
CA Paris, Chambre sociale 6-9, 10 avril 2025, 22/06634
Lire la suite
Publié le 24.04.2025
Un café / Une JP
Irrecevabilité de l’appel incident faute de demande d’infirmation dans les premières conclusions 909
Lire la suite
Publié le 17.04.2025
Un café / Une JP
Incident de production de pièces en cas de recours contre une décision individuelle de l’AMF : le critère à remplir pour obtenir gain de cause
Lire la suite
Publié le 10.04.2025
Un café / Une JP
Arrêt de l’exécution provisoire en matière pénale, c’est possible !
Lire la suite
Publié le 07.04.2025
Un café / Une JP
L’appréciation du caractère déloyal de la preuve par les chambres sociales de la Cour d’appel de Paris
Lire la suite
Publié le 03.04.2025
Un café / Une JP
Incident de production de pièces en cas de recours contre une décision individuelle de l’AMF : il faut saisir la Cour et non son Premier Président
Lire la suite
Publié le 27.03.2025
Un café / Une JP
Par quatre arrêts du 7 mars 2024, la Cour de cassation a opéré revirement de jurisprudence en matière de péremption
Lire la suite
Publié le 20.03.2025
Un café / Une JP
Compétence exclusive du Juge de la mise en état et fin de non-recevoir, principe et exception
Lire la suite
Publié le 13.03.2025
Un café / Une JP
L’étendue de la saisine de la Cour d’appel dans le cadre d’une procédure de renvoi après cassation
Lire la suite
Publié le 06.03.2025
Un café / Une JP
Dans quelles circonstances l’erreur relative à la dénomination d’une partie entachant un acte de procédure peut-elle entrainer une irrecevabilité ?
Lire la suite
Publié le 27.02.2025
Un café / Une JP
Observations à faire valoir en première instance et recevabilité de la demande d’arrêt de l’exécution provisoire
Lire la suite
Publié le 20.02.2025
Un café / Une JP
Le Premier Président peut-il aménager l’exécution provisoire du jugement déféré à la Cour à la demande du défendeur ?
Lire la suite
Publié le 13.02.2025
Un café / Une JP