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Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.

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Publié le 28.07.2026

Délai de remise de l’assignation d’un tiers au litige au greffe du tribunal judiciaire

Solution L’obligation de remise au greffe au moins 15 jours avant la date de l’audience de référé prévue par l’article 754 du Code de procé...

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Publié le 21.07.2026

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Omission de l’infirmation ou de l’annulation du jugement au dispositif des conclusions et régularisation

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Publié le 14.07.2026

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Régularisation de l’appel en cas d’irrecevabilité de l’appel et intérêt à relever appel

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Publié le 10.07.2026

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Réformation et annulation au dispositif des conclusions, la boîte de Pandore est ouverte !

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Publié le 08.07.2026

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L’intelligence artificielle en droit du travail : méthode et pratique professionnelle

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Publié le 30.06.2026

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Défaut de dénonciation des conclusions en cas de pluralité de parties

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Publié le 24.06.2026

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Fin de non-recevoir tirée de la nouveauté de la demande en appel, un dispositif en liberté… conditionnelle

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Publié le 16.06.2026

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Régularisation d’une déclaration d’appel et sanctions

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Publié le 01.06.2026

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Quand le débat public s’invite dans le code de procédure civile

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Publié le 26.05.2026

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Procédure orale et non-comparution à l’audience de renvoi

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Publié le 19.05.2026

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Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme et demandes nouvelles en cause d’appel

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Publié le 12.05.2026

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Absence des modalités de saisine de la cour de renvoi sur l’acte de signification de l’arrêt de cassation

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Publié le 29.04.2026

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Dénonciation du recours en révision au ministère public

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