Actualités
Retrouvez l’ensemble des Articles
Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.
Lire la suite
Articles
Publié le 29.10.2025
Incompétence de la cour d’appel : le revirement
Solution Le recours diligenté devant une cour d’appel matériellement ou territorialement incompétente relève des exceptions d’incompétence et non des fins de...
Lire la suite
Publié le 20.10.2025
Articles
Irrecevabilité des conclusions de l’intimé et relevé d’office, la parole est à la défense
Lire la suite
Publié le 15.10.2025
Articles
Cession d’un fonds libéral en ZRR : attention à l’enregistrement pour l’exonération fiscale !
Lire la suite
Publié le 26.09.2025
Articles
Présentation de la Réforme des Nullités en Droit des Sociétés vue par des processualistes
Lire la suite
Publié le 23.09.2025
Articles
Reform of French Arbitration Law: a Promise Still Pending (EN version)
Lire la suite
Publié le 29.08.2025
Articles
Médiation : les conséquences du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025
Lire la suite
Publié le 26.08.2025
Articles
Conciliation : les conséquences du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025
Lire la suite
Publié le 21.08.2025
Articles