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Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.
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Publié le 14.08.2025
La notification de la décision de justice dans l’Union européenne et le point de départ du délai d’appel : présentation des typologies – Les fiches LX #6
La notification de la décision de justice Le principe Le délai d’appel court à l’encontre de celui à qui la décision de justice est notifiée (article 528 ali...
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Publié le 12.08.2025
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Indivisibilité et droit à indemnisation en cas de pluralité de victimes
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Publié le 07.08.2025
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La notification de la décision de justice en France et le point de départ du délai d’appel : présentation des typologies – Les fiches LX #5
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Publié le 31.07.2025
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Calculer le dernier jour d’un délai de prescription – Les fiches LX #4
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Publié le 29.07.2025
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Irrecevabilité de l’appel encourue et recevabilité d’un nouvel appel
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Publié le 24.07.2025
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Faire appel d’une décision de sursis à statuer – Les fiches LX #3
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Publié le 23.07.2025
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Quelle nullité en cas de mise en cause de l’existence d’une partie ?
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Publié le 15.07.2025
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Appel unique d’une partie tenue à garantie, photographie d’une procédure complexe à développer
