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Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.
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Publié le 21.01.2026
Appel-compétence et signification d’une déclaration d’appel caduque
Solution La circonstance que l’assignation signifiée à l’intimé n’était pas accompagnée de la déclaration d’appel-compétence relative...
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Publié le 20.01.2026
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L’appel des décisions du juge aux affaires familiales : entre célérité et complexité procédurale
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Publié le 22.12.2025
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Concentration des prétentions au fond et dispositif des dernières conclusions
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Publié le 04.12.2025
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Le projet « Rivage » ou la promesse d’un double degré de juridiction écorné : quand la rationalisation devient confiscation
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Publié le 03.12.2025
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Le projet de décret « Rivage » : une révolution silencieuse qui menace le droit d’appel
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Publié le 03.12.2025
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L’audience de règlement amiable (ARA) : décret n°2025-660 du 18/07/2025 sur l’instruction conventionnelle et la recodification des MARD
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Publié le 28.11.2025
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Preuve de réception des messages par la juridiction, l’instinct de conservation (Semaine Juridique – Édition Générale)
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Publié le 26.11.2025
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Effet dévolutif de l’appel à l’épreuve du dispositif des conclusions : quand la Cour de cassation refuse d’appliquer le texte
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Publié le 25.11.2025
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Expropriation et notification des conclusions par voie électronique
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Publié le 25.11.2025
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