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Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.
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Publié le 26.05.2025
Péremption, la définition
Solution La diligence interruptive du délai de péremption s’entend de l’initiative d’une partie, manifestant sa volonté de parvenir à la résolution du litige...
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Publié le 12.05.2025
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De l’entête au dispositif : le formalisme des conclusions en appel au visa du nouvel article 954 du Code de procédure civile
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Publié le 06.05.2025
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Prescription des actions du consommateur à l’encontre du prestataire de services d’investissements
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Publié le 29.04.2025
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Plan de cession : quelle est la valeur de l’amélioration de l’offre lors de l’audience ?
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Publié le 31.03.2025
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Appel : Régularisation d’appel en cas de défaut de mention de qualité
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Publié le 24.03.2025
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Arrêt de l’exécution provisoire après radiation de l’appel, à corde tendue
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Publié le 17.03.2025
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Mise en état : Concurrence entre juge des référés et juge de la mise en état
