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Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.
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Articles
Publié le 03.03.2026
Notification des décisions de l’INPI : le piège des quinze jours
Décryptage du calcul des délais de recours contre les décisions du directeur général de l'INPI, selon que la notification est électronique ou postale.
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Publié le 25.02.2026
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Appel-nullité, appel annulation ou appel réformation : quand l’erreur devient fatale !
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Publié le 18.02.2026
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L’expertise judiciaire conventionnelle : les derniers mètres à parcourir
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Publié le 17.02.2026
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Communication par voie électronique et preuve de la cause étrangère
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Publié le 16.02.2026
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Arrêt de l’exécution provisoire devant le Premier président : l’appréciation du critère de postériorité des conséquences manifestement excessives en l’absence d’observations en première instance
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Publié le 09.02.2026
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Observations sur l’exécution provisoire en première instance : quand le silence devient fatal
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Publié le 21.01.2026
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Appel-compétence et signification d’une déclaration d’appel caduque
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Publié le 20.01.2026
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L’appel des décisions du juge aux affaires familiales : entre célérité et complexité procédurale
