Actualités
Retrouvez l’ensemble des Articles
Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.
Lire la suite
Articles
Publié le 28.07.2026
Délai de remise de l’assignation d’un tiers au litige au greffe du tribunal judiciaire
Solution L’obligation de remise au greffe au moins 15 jours avant la date de l’audience de référé prévue par l’article 754 du Code de procé...
Lire la suite
Publié le 21.07.2026
Articles
Omission de l’infirmation ou de l’annulation du jugement au dispositif des conclusions et régularisation
Lire la suite
Publié le 14.07.2026
Articles
Régularisation de l’appel en cas d’irrecevabilité de l’appel et intérêt à relever appel
Lire la suite
Publié le 10.07.2026
Articles
Réformation et annulation au dispositif des conclusions, la boîte de Pandore est ouverte !
Lire la suite
Publié le 08.07.2026
Articles
L’intelligence artificielle en droit du travail : méthode et pratique professionnelle
Lire la suite
Publié le 30.06.2026
Articles
Défaut de dénonciation des conclusions en cas de pluralité de parties
Lire la suite
Publié le 24.06.2026
Articles
Fin de non-recevoir tirée de la nouveauté de la demande en appel, un dispositif en liberté… conditionnelle
Lire la suite
Publié le 01.06.2026
Articles
Quand le débat public s’invite dans le code de procédure civile
Lire la suite
Publié le 19.05.2026
Articles
Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme et demandes nouvelles en cause d’appel
Lire la suite
Publié le 12.05.2026
Articles