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Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.

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Publié le 17.02.2026

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Communication par voie électronique et preuve de la cause étrangère

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Publié le 16.02.2026

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Arrêt de l’exécution provisoire devant le Premier président : l’appréciation du critère de postériorité des conséquences manifestement excessives en l’absence d’observations en première instance

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Publié le 11.02.2026

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Appel unique contre plusieurs décisions

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Publié le 09.02.2026

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Observations sur l’exécution provisoire en première instance : quand le silence devient fatal

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Publié le 21.01.2026

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Appel-compétence et signification d’une déclaration d’appel caduque

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Publié le 20.01.2026

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L’appel des décisions du juge aux affaires familiales : entre célérité et complexité procédurale

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Publié le 14.01.2026

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Expertise amiable et régime de la preuve

Signification de la déclaration d’appel
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Publié le 30.12.2025

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Signification de la déclaration d’appel

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Publié le 26.12.2025

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Péremption et procédure sans représentation obligatoire

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Publié le 22.12.2025

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Concentration des prétentions au fond et dispositif des dernières conclusions

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Publié le 04.12.2025

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Le projet « Rivage » ou la promesse d’un double degré de juridiction écorné : quand la rationalisation devient confiscation

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Publié le 03.12.2025

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Le projet de décret « Rivage » : une révolution silencieuse qui menace le droit d’appel