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Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.
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Publié le 21.02.2025
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Chefs de jugement critiqués sur l’acte d’appel rédigé par avocat en procédure sans représentation obligatoire
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Publié le 10.02.2025
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Que retenir du nouveau tribunal des activités économiques ?
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Publié le 05.02.2025
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Principe de contradiction : Absence d’une partie à l’audience et relevé d’office & Absence d’une partie à l’audience et moyen de droit soulevé par une partie
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Publié le 31.01.2025
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Fin de non-recevoir. Appel d’une ordonnance du juge de la mise en état et recevabilité du pourvoi
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Publié le 28.01.2025
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Moyens au soutien des prétentions, avec les compliments de la deuxième chambre civile !
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Publié le 13.01.2025
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Quelle sanction en cas d’absence de renvoi des conclusions d’appel aux pièces produites ?
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Publié le 17.10.2024
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Condamnation fiscale solidaire du dirigeant avec sa société, quelles sont les problématiques ?
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Publié le 05.01.2024
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Simplification et déjudiciarisation de la procédure d’appel : mythe ou réalité ?
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Publié le 18.12.2023
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Mourir à l’instance n’est pas sans danger. Comment éviter les pièges procéduraux ?
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Publié le 16.12.2021
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