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Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.
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Publié le 01.06.2026
Quand le débat public s’invite dans le code de procédure civile
Il existe parfois, dans le fonctionnement de la justice civile, une dérive immorale. Elle consiste à faire subir un procès, non pas pour gagner, mais pour ép...
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Publié le 19.05.2026
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Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme et demandes nouvelles en cause d’appel
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Publié le 12.05.2026
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Absence des modalités de saisine de la cour de renvoi sur l’acte de signification de l’arrêt de cassation
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Publié le 20.04.2026
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Prétentions au dispositif : il est désormais possible de demander à un juge de juger !
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Publié le 15.04.2026
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Le kill switch, brut. Sans information ni explication, sans jugement ni solution.
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Publié le 01.04.2026
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L’articulation des régimes d’appel en présence d’un jugement statuant sur la compétence et ordonnant une expertise
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Publié le 31.03.2026
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Visa des demandes dans la déclaration d’appel au lieu et place des chefs de jugement critiqués
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Publié le 16.03.2026
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