Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
Lire la suite
Publié le 05.12.2024
Un café / Une JP
Omission de statuer versus omission matérielle – Acte 2
Lire la suite
Publié le 02.12.2024
Un café / Une JP
En rejetant des débats les conclusions et pièces d’une partie, le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes excède ses pouvoirs
Lire la suite
Publié le 21.11.2024
Un café / Une JP
Dans quelles conditions l’appel du créancier, n’ayant pas répondu au courrier de contestation du mandataire judiciaire, peut être déclaré irrecevable ?
Lire la suite
Publié le 21.11.2024
Un café / Une JP
Une ordonnance sur requête doit être motivée. Cette obligation peut être remplie par le visa d’une requête elle-même motivée.
Lire la suite
Publié le 21.11.2024
Un café / Une JP
Omission de statuer versus omission matérielle – Acte 1
Lire la suite
Publié le 07.11.2024
Un café / Une JP
Dans le cadre d’une procédure à bref délai, l’irrecevabilité de la déclaration de saisine entre-elle dans les pouvoirs du président de chambre saisie sur incident ?
Lire la suite
Publié le 31.10.2024
Un café / Une JP
Le président de chambre ou le conseiller délégué, dans le cadre d’une procédure à bref délai, disposent-t-ils du pouvoir de statuer sur la recevabilité de l’appel-nullité ?
Lire la suite
Publié le 24.10.2024
Un café / Une JP
Un jugement statuant sur la compétence et sur le fond peut-il, en cas de pluralité de parties, être soumis à la procédure de l’article 84 du CPC et comment régulariser ?
Lire la suite
Publié le 17.10.2024
Un café / Une JP
Recours contre un jugement ne statuant que sur la compétence: Dans quelles circonstances l’appelant peut rectifier son premier appel au moyen d’une seconde déclaration d’appel conforme aux dispositions de l’article 84 du CPC ?
Lire la suite
Publié le 17.10.2024
Articles
Condamnation fiscale solidaire du dirigeant avec sa société, quelles sont les problématiques ?
Lire la suite
Publié le 10.10.2024
Un café / Une JP
Quelle appréciation par le Premier Président des moyens sérieux de réformation lors d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire ? (Un café, une JP #108)
Lire la suite
Publié le 03.10.2024
Un café / Une JP