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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Publié le 19.09.2024
Un café / Une JP
L’autorisation de relever appel d’une décision de sursis suppose l’existence d’un motif grave et légitime, lequel ne peut se déduire de la seule durée prévisible d’une procédure parallèle dont l’issue constituera le terme du sursis
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Publié le 04.07.2024
Un café / Une JP
Effet différé d’une transmission universelle de patrimoine (TUP) : les conclusions d’appel notifiées avant la prise d’effet de la TUP sont-elles recevables ?
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Publié le 26.06.2024
Un café / Une JP
Arrêt de l’exécution provisoire – le critère des conséquences manifestement excessives
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Publié le 20.06.2024
Un café / Une JP
Force majeure et arrêt maladie prolongé du Conseil d’une partie : Peut-on éviter la caducité ?
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Publié le 13.06.2024
Un café / Une JP
L’appel à jour fixe peut être recevable même si l’intimé n’a pas été assigné
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Publié le 06.06.2024
Un café / Une JP
Le défaut de mise en cause du débiteur par le créancier dans le cadre d’une procédure de vérification de créances
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Publié le 03.06.2024
Un café / Une JP
La demande de désignation d’un médecin expert, formulée pour la première fois en cause d’appel, est-elle recevable ?
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Publié le 30.05.2024
Un café / Une JP
Le sursis à statuer c’est in limine litis sinon rien !
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Publié le 23.05.2024
Un café / Une JP
Le demandeur doit-il faire signifier sa déclaration de saisine par voie de commissaire de justice lorsque le défendeur est représenté devant la Cour d’appel de renvoi ?
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Publié le 09.05.2024
Un café / Une JP
Réitération de la demande d’expertise en cause d’appel : Le conseiller de la mise en état est-il compétent pour statuer sur une telle demande ?
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Publié le 06.05.2024
Un café / Une JP