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Un café / Une JP
Publié le 14.03.2024
Radiation : Comment calculer son délai pour conclure ?
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 11 janvier 2024, RG 22/07996
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Publié le 11.05.2023
Un café / Une JP
La nullité des conclusions de l’appelant, non couverte dans le délai qui lui est imparti pour conclure, entraîne la caducité de la déclaration d’appel
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Publié le 20.04.2023
Un café / Une JP
Tant qu’il n’est pas remplacé par un nouveau représentant effectivement constitué en ses lieu et place, l’avocat ne peut, lorsque la représentation est obligatoire, se décharger de son mandat de représentation et de ses obligations procédurales
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Publié le 02.03.2023
Un café / Une JP
Point de départ des délais pour conclure dans le cadre d’une procédure d’appel à bref délai : rien ne sert de courir il faut partir à point
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Publié le 08.12.2022
Un café / Une JP
L’irrecevabilité des conclusions prises dans l’intérêt d’une partie ne mentionnant pas l’adresse de son domicile réel
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Publié le 03.11.2022
Un café / Une JP