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Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 09.10.2025
Le délai de recours commence-t-il à courir à l’encontre de celui qui notifie la décision ?
Ordonnance Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d’ANGERS, Chambre A civile, 30 avril 2025, n°24/01404
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Publié le 02.10.2025
Un café / Une JP
Sur l’appel d’une ordonnance de référé, la Cour peut se prononcer sur une demande de dommages et intérêts pour procédure abusive
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Publié le 25.09.2025
Un café / Une JP
Les prétentions de l’intimé sont-elles recevables à défaut de règlement du timbre fiscal ?
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Publié le 18.09.2025
Un café / Une JP
La Cour peut relever d’office le moyen de l’irrecevabilité de l’appel pour défaut de paiement du timbre fiscal même pendant le cours du délibéré
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Publié le 11.09.2025
Un café / Une JP
Sur la définition de l’arbitrage international et le pouvoir du Conseiller de la mise en état pour le qualifier
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Publié le 04.09.2025
Un café / Une JP
La subordination de l’appel incident à la recevabilité de l’appel principal
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Publié le 28.08.2025
Un café / Une JP
Stricte lecture et application de l’article R411-29 du CPI dans le cadre d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision du DG de l’INPI
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Publié le 03.07.2025
Un café / Une JP
Quelles sont les conditions de la recevabilité de l’appel d’un jugement rectificatif d’un jugement frappé d’appel ?
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Publié le 26.06.2025
Un café / Une JP
Le conseiller de la mise en état et l’exception d’incompétence de la Cour d’appel
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Publié le 19.06.2025
Un café / Une JP
Irrecevabilité de la demande de radiation pour défaut d’exécution dans le cadre d’une procédure de renvoi après cassation
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Publié le 12.06.2025
Un café / Une JP
Le défaut de dénonce de la déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai à l’avocat de l’intimé prescrit par l’art 906-1 du CPC est-il sanctionné par la caducité de l’appel ?
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Publié le 05.06.2025
Un café / Une JP
La déclaration d’appel qui ne comporte pas l’objet du recours est entachée d’un vice de forme susceptible d’entraîner sa nullité mais elle peut être régularisée par la remise au greffe d’une déclaration d’appel rectificative dans le délai imparti à l’appelant pour conclure
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Publié le 02.06.2025
Un café / Une JP