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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Publié le 05.12.2024
Un café / Une JP
Omission de statuer versus omission matérielle – Acte 2
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Publié le 02.12.2024
Un café / Une JP
En rejetant des débats les conclusions et pièces d’une partie, le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes excède ses pouvoirs
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Publié le 21.11.2024
Un café / Une JP
Dans quelles conditions l’appel du créancier, n’ayant pas répondu au courrier de contestation du mandataire judiciaire, peut être déclaré irrecevable ?
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Publié le 21.11.2024
Un café / Une JP
Une ordonnance sur requête doit être motivée. Cette obligation peut être remplie par le visa d’une requête elle-même motivée.
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Publié le 21.11.2024
Un café / Une JP
Omission de statuer versus omission matérielle – Acte 1
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Publié le 07.11.2024
Un café / Une JP
Dans le cadre d’une procédure à bref délai, l’irrecevabilité de la déclaration de saisine entre-elle dans les pouvoirs du président de chambre saisie sur incident ?
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Publié le 31.10.2024
Un café / Une JP
Le président de chambre ou le conseiller délégué, dans le cadre d’une procédure à bref délai, disposent-t-ils du pouvoir de statuer sur la recevabilité de l’appel-nullité ?
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Publié le 24.10.2024
Un café / Une JP
Un jugement statuant sur la compétence et sur le fond peut-il, en cas de pluralité de parties, être soumis à la procédure de l’article 84 du CPC et comment régulariser ?
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Publié le 17.10.2024
Un café / Une JP
Recours contre un jugement ne statuant que sur la compétence: Dans quelles circonstances l’appelant peut rectifier son premier appel au moyen d’une seconde déclaration d’appel conforme aux dispositions de l’article 84 du CPC ?
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Publié le 10.10.2024
Un café / Une JP
Quelle appréciation par le Premier Président des moyens sérieux de réformation lors d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire ? (Un café, une JP #108)
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Publié le 03.10.2024
Un café / Une JP
Les fins de non-recevoir ne sont pas des prétentions au fond. Elles ne sont pas soumises à l’obligation de concentration des prétentions sur le fond dans les premières écritures d’appel.
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Publié le 26.09.2024
Un café / Une JP