Actualités
Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Publié le 04.07.2024
Un café / Une JP
Effet différé d’une transmission universelle de patrimoine (TUP) : les conclusions d’appel notifiées avant la prise d’effet de la TUP sont-elles recevables ?
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Publié le 26.06.2024
Un café / Une JP
Arrêt de l’exécution provisoire – le critère des conséquences manifestement excessives
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Publié le 20.06.2024
Un café / Une JP
Force majeure et arrêt maladie prolongé du Conseil d’une partie : Peut-on éviter la caducité ?
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Publié le 13.06.2024
Un café / Une JP
L’appel à jour fixe peut être recevable même si l’intimé n’a pas été assigné
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Publié le 06.06.2024
Un café / Une JP
Le défaut de mise en cause du débiteur par le créancier dans le cadre d’une procédure de vérification de créances
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Publié le 03.06.2024
Un café / Une JP
La demande de désignation d’un médecin expert, formulée pour la première fois en cause d’appel, est-elle recevable ?
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Publié le 30.05.2024
Un café / Une JP
Le sursis à statuer c’est in limine litis sinon rien !
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Publié le 23.05.2024
Un café / Une JP
Le demandeur doit-il faire signifier sa déclaration de saisine par voie de commissaire de justice lorsque le défendeur est représenté devant la Cour d’appel de renvoi ?
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Publié le 09.05.2024
Un café / Une JP
Réitération de la demande d’expertise en cause d’appel : Le conseiller de la mise en état est-il compétent pour statuer sur une telle demande ?
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Publié le 06.05.2024
Un café / Une JP
Quel est le point de départ à prendre en compte pour calculer le délai d’un an pour saisir le Conseil de Prud’hommes en contestation d’un licenciement ?
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Publié le 02.05.2024
Un café / Une JP