Actualités
Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Publié le 15.02.2024
Un café / Une JP
Inapplicabilité de l’article 528-1 du CPC en matière d’arbitrage
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Publié le 05.02.2024
Un café / Une JP
Les modalités de signification des conclusions d’appel par un défenseur syndical
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Publié le 01.02.2024
Un café / Une JP
L’acte de signification des conclusions d’appelant à l’intimé défaillant qui ne précise pas les mentions exigées par l’article 905-1 du Code de procédure civile encourt-il une nullité ?
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Publié le 25.01.2024
Un café / Une JP
Défaut de pouvoir du Conseiller de la mise en état pour statuer sur une fin de non-recevoir tranchée par le premier juge même en cas de moyens nouveaux
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Publié le 18.01.2024
Un café / Une JP
Divorce : Irrecevabilité de l’appel portant sur le prononcé du divorce en l’absence de succombance
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Publié le 11.01.2024
Un café / Une JP
Procédure de référé devant le Premier Président afin d’arrêt de l’exécution provisoire : quid de la recevabilité de la demande incidente et de la procédure en cas de saisie attribution fructueuse avant l’audience ?
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Publié le 21.12.2023
Un café / Une JP
Les actes de notifications de greffes, parfois imprécis, font-ils courir les délais de recours ?
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Publié le 14.12.2023
Un café / Une JP
Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ?
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Publié le 07.12.2023
Un café / Une JP
La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ?
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Publié le 05.12.2023
Un café / Une JP
La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ?
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Publié le 02.12.2023
Un café / Une JP
Qui assume la charge de la preuve de l’existence d’un contrat de travail en cas de cumul avec un mandat social ?
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Publié le 30.11.2023
Un café / Une JP