Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Un café / Une JP
Publié le 08.01.2026
Défaut d’intérêt à faire appel, succombance et information révélée postérieurement aux débats
Cour d’Appel d’ANGERS, Conseiller de la mise en état, ordonnance du 16 octobre 2025 (RG 24/01440)
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Publié le 22.12.2025
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Concentration des prétentions au fond et dispositif des dernières conclusions
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Publié le 18.12.2025
Un café / Une JP
Désistement et appel incident : l’acceptation comme condition de l’extinction de l’instance.
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Publié le 11.12.2025
Un café / Une JP
Caractériser l’impossibilité d’exécuter la décision entreprise au regard de la situation personnelle du débiteur
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Publié le 04.12.2025
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Le projet « Rivage » ou la promesse d’un double degré de juridiction écorné : quand la rationalisation devient confiscation
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Publié le 03.12.2025
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Le projet de décret « Rivage » : une révolution silencieuse qui menace le droit d’appel
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Publié le 03.12.2025
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L’audience de règlement amiable (ARA) : décret n°2025-660 du 18/07/2025 sur l’instruction conventionnelle et la recodification des MARD
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Publié le 28.11.2025
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Preuve de réception des messages par la juridiction, l’instinct de conservation (Semaine Juridique – Édition Générale)
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Publié le 27.11.2025
Un café / Une JP
Radiation de l’appel : la protection offerte par l’exécution substantielle du jugement
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Publié le 26.11.2025
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Effet dévolutif de l’appel à l’épreuve du dispositif des conclusions : quand la Cour de cassation refuse d’appliquer le texte
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Publié le 25.11.2025
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