Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Articles
Publié le 14.01.2026
Expertise amiable et régime de la preuve
Solution Si le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur un rapport d’expertise non judiciaire, même contradictoire, établi à la demande d&rsqu...
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Publié le 08.01.2026
Un café / Une JP
Défaut d’intérêt à faire appel, succombance et information révélée postérieurement aux débats
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Publié le 22.12.2025
Articles
Concentration des prétentions au fond et dispositif des dernières conclusions
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Publié le 18.12.2025
Un café / Une JP
Désistement et appel incident : l’acceptation comme condition de l’extinction de l’instance.
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Publié le 14.12.2025
Formations
IA & Droit Social : notre Webinaire pour Transformer votre Pratique
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Publié le 11.12.2025
Un café / Une JP
Caractériser l’impossibilité d’exécuter la décision entreprise au regard de la situation personnelle du débiteur
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Publié le 04.12.2025
Articles
Le projet « Rivage » ou la promesse d’un double degré de juridiction écorné : quand la rationalisation devient confiscation
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Publié le 03.12.2025
Articles
Le projet de décret « Rivage » : une révolution silencieuse qui menace le droit d’appel
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Publié le 03.12.2025
Articles
L’audience de règlement amiable (ARA) : décret n°2025-660 du 18/07/2025 sur l’instruction conventionnelle et la recodification des MARD
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Publié le 28.11.2025
Articles
Preuve de réception des messages par la juridiction, l’instinct de conservation (Semaine Juridique – Édition Générale)
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Publié le 27.11.2025
Un café / Une JP