Actualités

Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats

Lire la suite

Un café / Une JP

Publié le 15.01.2026

Sursis à statuer et autorisation d’appel : le régime du délai applicable à la partie étrangère

Ordonnance du Premier Président, CA Paris, 30 octobre 2025 (N° RG 25/08654)

Lire la suite

Publié le 14.01.2026

Articles

Expertise amiable et régime de la preuve

Lire la suite

Publié le 08.01.2026

Un café / Une JP

Défaut d’intérêt à faire appel, succombance et information révélée postérieurement aux débats

Signification de la déclaration d’appel
Lire la suite

Publié le 30.12.2025

Articles

Signification de la déclaration d’appel

Lire la suite

Publié le 26.12.2025

Articles

Péremption et procédure sans représentation obligatoire

Lire la suite

Publié le 22.12.2025

Articles

Concentration des prétentions au fond et dispositif des dernières conclusions

Lire la suite

Publié le 18.12.2025

Un café / Une JP

Désistement et appel incident : l’acceptation comme condition de l’extinction de l’instance.

Lire la suite

Publié le 14.12.2025

Formations

IA & Droit Social : notre Webinaire pour Transformer votre Pratique

Lire la suite

Publié le 11.12.2025

Un café / Une JP

Caractériser l’impossibilité d’exécuter la décision entreprise au regard de la situation personnelle du débiteur

Lire la suite

Publié le 04.12.2025

Articles

Le projet « Rivage » ou la promesse d’un double degré de juridiction écorné : quand la rationalisation devient confiscation

Lire la suite

Publié le 03.12.2025

Articles

Le projet de décret « Rivage » : une révolution silencieuse qui menace le droit d’appel

Lire la suite

Publié le 03.12.2025

Articles

L’audience de règlement amiable (ARA) : décret n°2025-660 du 18/07/2025 sur l’instruction conventionnelle et la recodification des MARD

Lire la suite

Publié le 28.11.2025

Articles

Preuve de réception des messages par la juridiction, l’instinct de conservation (Semaine Juridique – Édition Générale)

1 2 24