Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Un café / Une JP
Publié le 18.09.2025
La Cour peut relever d’office le moyen de l’irrecevabilité de l’appel pour défaut de paiement du timbre fiscal même pendant le cours du délibéré
COUR D'APPEL DE PARIS, PÔLE 5 - CHAMBRE 3 - Arrêt du 15 mai 2025, n° RG 22/06915
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Publié le 11.09.2025
Un café / Une JP
Sur la définition de l’arbitrage international et le pouvoir du Conseiller de la mise en état pour le qualifier
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Publié le 04.09.2025
Un café / Une JP
La subordination de l’appel incident à la recevabilité de l’appel principal
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Publié le 29.08.2025
Articles
Médiation : les conséquences du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025
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Publié le 28.08.2025
Un café / Une JP
Stricte lecture et application de l’article R411-29 du CPI dans le cadre d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision du DG de l’INPI
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Publié le 26.08.2025
Articles
Conciliation : les conséquences du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025
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Publié le 21.08.2025
Articles
La notification de la décision de justice à l’étranger et le point de départ du délai d’appel : présentation des typologies en dehors de l’Union européenne – Les fiches LX #7
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Publié le 14.08.2025
Articles
La notification de la décision de justice dans l’Union européenne et le point de départ du délai d’appel : présentation des typologies – Les fiches LX #6
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Publié le 12.08.2025
Articles
Indivisibilité et droit à indemnisation en cas de pluralité de victimes
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Publié le 07.08.2025
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