Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Un café / Une JP
Publié le 22.01.2026
L’appel incident survit-il au constat de l’absence d’effet dévolutif de l’appel principal ?
Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 6 – Chambre 3, 3 décembre 2025 – RG 22/09141
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Publié le 21.01.2026
Articles
Appel-compétence et signification d’une déclaration d’appel caduque
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Publié le 20.01.2026
Articles
L’appel des décisions du juge aux affaires familiales : entre célérité et complexité procédurale
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Publié le 15.01.2026
Un café / Une JP
Sursis à statuer et autorisation d’appel : le régime du délai applicable à la partie étrangère
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Publié le 08.01.2026
Un café / Une JP
Défaut d’intérêt à faire appel, succombance et information révélée postérieurement aux débats
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Publié le 22.12.2025
Articles
Concentration des prétentions au fond et dispositif des dernières conclusions
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Publié le 18.12.2025
Un café / Une JP
Désistement et appel incident : l’acceptation comme condition de l’extinction de l’instance.
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Publié le 14.12.2025
Formations
IA & Droit Social : notre Webinaire pour Transformer votre Pratique
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Publié le 11.12.2025
Un café / Une JP
Caractériser l’impossibilité d’exécuter la décision entreprise au regard de la situation personnelle du débiteur
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Publié le 04.12.2025
Articles