Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Un café / Une JP
Publié le 11.09.2025
Sur la définition de l’arbitrage international et le pouvoir du Conseiller de la mise en état pour le qualifier
COUR D'APPEL DE PARIS, PÔLE 5 - CHAMBRE 16, Ordonnance du 10 juillet 2025, n° RG 24/16717
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Publié le 04.09.2025
Un café / Une JP
La subordination de l’appel incident à la recevabilité de l’appel principal
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Publié le 29.08.2025
Articles
Médiation : les conséquences du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025
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Publié le 28.08.2025
Un café / Une JP
Stricte lecture et application de l’article R411-29 du CPI dans le cadre d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision du DG de l’INPI
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Publié le 26.08.2025
Articles
Conciliation : les conséquences du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025
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Publié le 21.08.2025
Articles
La notification de la décision de justice à l’étranger et le point de départ du délai d’appel : présentation des typologies en dehors de l’Union européenne – Les fiches LX #7
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Publié le 14.08.2025
Articles
La notification de la décision de justice dans l’Union européenne et le point de départ du délai d’appel : présentation des typologies – Les fiches LX #6
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Publié le 12.08.2025
Articles
Indivisibilité et droit à indemnisation en cas de pluralité de victimes
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Publié le 07.08.2025
Articles
La notification de la décision de justice en France et le point de départ du délai d’appel : présentation des typologies – Les fiches LX #5
