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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 12.11.2026
Défenseur syndical : mêmes délais, même caducité
Cour d’appel de Rennes, 7ᵉ chambre prud’homale, conseiller de la mise en état, 2 juillet 2026, RG n° 25/05285
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Publié le 05.11.2026
Un café / Une JP
Appel à bref délai : l’appelant n’est pas tenu de reprendre dans le dispositif de ses premières conclusions les chefs critiqués dans sa déclaration d’appel
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Publié le 29.10.2026
Un café / Une JP
Le juge est-il tenu d’analyser les moyens des parties ? A défaut, quelles sont les conséquences en appel ?
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Publié le 08.10.2026
Un café / Une JP
Radiation de l’appel et imprécision du jugement : le CME n’est ni juge de l’exécution, ni juge de l’interprétation
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Publié le 01.10.2026
Un café / Une JP
Protection du secret des affaires : les informations de plus de cinq ans ne sont, par principe, plus protégeables
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Publié le 24.09.2026
Un café / Une JP
L’acte non équivoque d’exécuter interrompt la péremption d’instance
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Publié le 17.09.2026
Un café / Une JP
Quand l’autorité de la décision du juge d’appui lie le juge de l’annulation
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Publié le 10.09.2026
Un café / Une JP
La concentration des prétentions en appel à l’épreuve du fait nouveau
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Publié le 03.09.2026
Un café / Une JP
Article 145 CPC : le litige potentiel manifestement voué à l’échec fait obstacle à l’expertise in futurum
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Publié le 09.07.2026
Un café / Une JP
Un sursis accordé par le JEX caractérise l’impossibilité d’exécuter devant le Conseiller de la mise en état
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Publié le 02.07.2026
Un café / Une JP
Notification non conforme à l’article 680 CPC : le délai d’appel ne court pas et une seconde déclaration d’appel reste possible
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Publié le 25.06.2026
Un café / Une JP
Second sursis à statuer dans l’attente d’une décision pénale définitive : le rallongement déraisonnable d’une instance civile caractérise le motif grave et légitime autorisant l’appel immédiat
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Publié le 18.06.2026
Un café / Une JP