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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 19.03.2026
L’irrecevabilité du moyen d’annulation tiré de l’irrégularité de constitution du tribunal arbitral (article 1520 2° CPC) au soutien d’un recours en annulation partielle
Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 16, 17 février 2026, n°24/04168
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Publié le 12.03.2026
Un café / Une JP
Un moyen qui justifie par son caractère sérieux un arrêt de l’exécution provisoire ne sera in fine pas nécessairement pertinent pour la Cour
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Publié le 05.03.2026
Un café / Une JP
La double obligation de concentration des moyens et prétentions du demandeur au jour fixe à hauteur d’appel
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Publié le 26.02.2026
Un café / Une JP
Rappel sur l’irrecevabilité de l’intervention volontaire en appel d’une partie de première instance
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Publié le 19.02.2026
Un café / Une JP
Recevabilité d’une intervention volontaire dans le cadre d’un recours formé à l’encontre d’une décision de l’Autorité de la concurrence
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Publié le 05.02.2026
Un café / Une JP
L’irrecevabilité de l’appel d’une décision prud’hommale formé par un particulier sans avocat et sans défenseur syndical
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Publié le 29.01.2026
Un café / Une JP
L’autonomie de l’appel incident en cas d’absence d’effet dévolutif de l’appel principal
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Publié le 22.01.2026
Un café / Une JP
L’appel incident survit-il au constat de l’absence d’effet dévolutif de l’appel principal ?
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Publié le 15.01.2026
Un café / Une JP
Sursis à statuer et autorisation d’appel : le régime du délai applicable à la partie étrangère
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Publié le 08.01.2026
Un café / Une JP
Défaut d’intérêt à faire appel, succombance et information révélée postérieurement aux débats
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Publié le 18.12.2025
Un café / Une JP
Désistement et appel incident : l’acceptation comme condition de l’extinction de l’instance.
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Publié le 11.12.2025
Un café / Une JP