Actualités
Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
Lire la suite
Un café / Une JP
Publié le 29.10.2026
Le juge est-il tenu d’analyser les moyens des parties ? A défaut, quelles sont les conséquences en appel ?
Cour d’appel de Rennes, 8e chambre prud’homale, 3 juin 2026, arrêt n° 269, RG n° 22/07379
Lire la suite
Publié le 08.10.2026
Un café / Une JP
Radiation de l’appel et imprécision du jugement : le CME n’est ni juge de l’exécution, ni juge de l’interprétation
Lire la suite
Publié le 01.10.2026
Un café / Une JP
Protection du secret des affaires : les informations de plus de cinq ans ne sont, par principe, plus protégeables
Lire la suite
Publié le 24.09.2026
Un café / Une JP
L’acte non équivoque d’exécuter interrompt la péremption d’instance
Lire la suite
Publié le 17.09.2026
Un café / Une JP
Quand l’autorité de la décision du juge d’appui lie le juge de l’annulation
Lire la suite
Publié le 10.09.2026
Un café / Une JP
La concentration des prétentions en appel à l’épreuve du fait nouveau
Lire la suite
Publié le 03.09.2026
Un café / Une JP
Article 145 CPC : le litige potentiel manifestement voué à l’échec fait obstacle à l’expertise in futurum
Lire la suite
Publié le 09.07.2026
Un café / Une JP
Un sursis accordé par le JEX caractérise l’impossibilité d’exécuter devant le Conseiller de la mise en état
Lire la suite
Publié le 02.07.2026
Un café / Une JP
Notification non conforme à l’article 680 CPC : le délai d’appel ne court pas et une seconde déclaration d’appel reste possible
Lire la suite
Publié le 25.06.2026
Un café / Une JP
Second sursis à statuer dans l’attente d’une décision pénale définitive : le rallongement déraisonnable d’une instance civile caractérise le motif grave et légitime autorisant l’appel immédiat
Lire la suite
Publié le 18.06.2026
Un café / Une JP
Jugement statuant sur des fins de non-recevoir sans mettre fin à l’instance : l’appel immédiat, principal comme incident, est irrecevable
Lire la suite
Publié le 11.06.2026
Un café / Une JP
L’irrégularité d’un acte de signification d’une décision à partie résultant de l’absence de notification à avocat préalable est-elle toujours une cause de nullité ?
Lire la suite
Publié le 04.06.2026
Un café / Une JP