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Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Un café / Une JP
Publié le 11.12.2025
Caractériser l’impossibilité d’exécuter la décision entreprise au regard de la situation personnelle du débiteur
Conseiller de la mise en état près la Cour d'appel de Rennes, 1ère Chambre, 4 novembre 2025, n° 24/06285
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Publié le 04.12.2025
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Le projet « Rivage » ou la promesse d’un double degré de juridiction écorné : quand la rationalisation devient confiscation
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Publié le 03.12.2025
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Le projet de décret « Rivage » : une révolution silencieuse qui menace le droit d’appel
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Publié le 03.12.2025
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L’audience de règlement amiable (ARA) : décret n°2025-660 du 18/07/2025 sur l’instruction conventionnelle et la recodification des MARD
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Publié le 28.11.2025
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Preuve de réception des messages par la juridiction, l’instinct de conservation (Semaine Juridique – Édition Générale)
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Publié le 27.11.2025
Un café / Une JP
Radiation de l’appel : la protection offerte par l’exécution substantielle du jugement
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Publié le 26.11.2025
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Effet dévolutif de l’appel à l’épreuve du dispositif des conclusions : quand la Cour de cassation refuse d’appliquer le texte
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Publié le 25.11.2025
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Expropriation et notification des conclusions par voie électronique
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Publié le 25.11.2025
Articles
Pouvoir d’annulation sans réformation : la Cour d’appel de Paris face aux décisions de conformité de l’AMF
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Publié le 21.11.2025
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Quels sont les cas dans lesquels une ordonnance du conseiller de la mise en état peut être déférée à la cour ?
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Publié le 20.11.2025
Un café / Une JP
Multipostulation versaillo-parisienne et obligation de notification des conclusions à l’avocat constitué
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Publié le 19.11.2025
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