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Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 12.03.2026
Un moyen qui justifie par son caractère sérieux un arrêt de l’exécution provisoire ne sera in fine pas nécessairement pertinent pour la Cour
Premier président près la Cour d'appel de Rennes, ordonnance de référé, 10 février 2026, n° 25/06531
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Publié le 05.03.2026
Un café / Une JP
La double obligation de concentration des moyens et prétentions du demandeur au jour fixe à hauteur d’appel
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Publié le 26.02.2026
Un café / Une JP
Rappel sur l’irrecevabilité de l’intervention volontaire en appel d’une partie de première instance
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Publié le 19.02.2026
Un café / Une JP
Recevabilité d’une intervention volontaire dans le cadre d’un recours formé à l’encontre d’une décision de l’Autorité de la concurrence
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Publié le 05.02.2026
Un café / Une JP
L’irrecevabilité de l’appel d’une décision prud’hommale formé par un particulier sans avocat et sans défenseur syndical
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Publié le 29.01.2026
Un café / Une JP
L’autonomie de l’appel incident en cas d’absence d’effet dévolutif de l’appel principal
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Publié le 22.01.2026
Un café / Une JP
L’appel incident survit-il au constat de l’absence d’effet dévolutif de l’appel principal ?
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Publié le 15.01.2026
Un café / Une JP
Sursis à statuer et autorisation d’appel : le régime du délai applicable à la partie étrangère
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Publié le 08.01.2026
Un café / Une JP
Défaut d’intérêt à faire appel, succombance et information révélée postérieurement aux débats
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Publié le 18.12.2025
Un café / Une JP
Désistement et appel incident : l’acceptation comme condition de l’extinction de l’instance.
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Publié le 11.12.2025
Un café / Une JP
Caractériser l’impossibilité d’exécuter la décision entreprise au regard de la situation personnelle du débiteur
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Publié le 27.11.2025
Un café / Une JP