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Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 07.05.2026
Le Premier Président, « gardien » de l’effet suspensif du Secret des Affaires
Ord. Référé, CA Versailles, Chambre 1-7, 19 mars 2026, n° RG 26/00041 Ord. Référé, CA Versailles, Chambre 1-7, 09 avril 2026, n° RG 25/00439
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Publié le 30.04.2026
Un café / Une JP
Sursis à exécution d’une décision de déclassement du Rapporteur de l’Autorité de la concurrence : l’effectivité du recours au secours du secret des affaires
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Publié le 23.04.2026
Un café / Une JP
Appel d’une ordonnance de référé : qui du Conseiller de la mise en état ou du Premier Président peut statuer sur la demande de radiation d’appel ?
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Publié le 16.04.2026
Un café / Une JP
De la première instance à l’appel : le sort des pièces écartées n’est pas scellé
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Publié le 09.04.2026
Un café / Une JP
Jugement ordonnant, avant dire droit, la production de documents et appel prématuré
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Publié le 02.04.2026
Un café / Une JP
Article 47 CPC : l’autorité de chose jugée clôt le débat sur la compétence
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Publié le 26.03.2026
Un café / Une JP
Procédure d’appel en matière d’expropriation et règles de postulation devant la Cour d’appel de Versailles
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Publié le 19.03.2026
Un café / Une JP
L’irrecevabilité du moyen d’annulation tiré de l’irrégularité de constitution du tribunal arbitral (article 1520 2° CPC) au soutien d’un recours en annulation partielle
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Publié le 12.03.2026
Un café / Une JP
Un moyen qui justifie par son caractère sérieux un arrêt de l’exécution provisoire ne sera in fine pas nécessairement pertinent pour la Cour
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Publié le 05.03.2026
Un café / Une JP
La double obligation de concentration des moyens et prétentions du demandeur au jour fixe à hauteur d’appel
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Publié le 26.02.2026
Un café / Une JP
Rappel sur l’irrecevabilité de l’intervention volontaire en appel d’une partie de première instance
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Publié le 19.02.2026
Un café / Une JP
Recevabilité d’une intervention volontaire dans le cadre d’un recours formé à l’encontre d’une décision de l’Autorité de la concurrence
