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Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Un café / Une JP
Publié le 12.06.2025
Le défaut de dénonce de la déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai à l’avocat de l’intimé prescrit par l’art 906-1 du CPC est-il sanctionné par la caducité de l’appel ?
CA Montpellier, arrêt sur déféré du 27/03/25 RG 25/00504
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Publié le 05.06.2025
Un café / Une JP
La déclaration d’appel qui ne comporte pas l’objet du recours est entachée d’un vice de forme susceptible d’entraîner sa nullité mais elle peut être régularisée par la remise au greffe d’une déclaration d’appel rectificative dans le délai imparti à l’appelant pour conclure
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Publié le 02.06.2025
Un café / Une JP
L’intimé dont les conclusions ont été jugées irrecevables devant la Cour d’Appel peut-il conclure devant la Cour de renvoi après Cassation ?
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Publié le 22.05.2025
Un café / Une JP
Arrêt de l’exécution provisoire et mesures in futurum
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Publié le 15.05.2025
Un café / Une JP
Les sanctions prévues par l’article 906-2 du code de procédure civile sont-elles applicables en cas de réduction des délais par le Président de chambre ?
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Publié le 14.05.2025
Vie du cabinet
LX Avocats s’engage aux côtés de l’Association des Etudiants du Master Droit des Affaires Approfondi de l’Université Jean Moulin Lyon III
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Publié le 12.05.2025
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