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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 16.10.2025
Astreinte et exécution provisoire
Ordonnance du premier président de la CA d’Aix-en-Provence, Chambre 1-11, 20/08/25, RG 25/00208
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Publié le 09.10.2025
Un café / Une JP
Le délai de recours commence-t-il à courir à l’encontre de celui qui notifie la décision ?
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Publié le 02.10.2025
Un café / Une JP
Sur l’appel d’une ordonnance de référé, la Cour peut se prononcer sur une demande de dommages et intérêts pour procédure abusive
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Publié le 25.09.2025
Un café / Une JP
Les prétentions de l’intimé sont-elles recevables à défaut de règlement du timbre fiscal ?
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Publié le 18.09.2025
Un café / Une JP
La Cour peut relever d’office le moyen de l’irrecevabilité de l’appel pour défaut de paiement du timbre fiscal même pendant le cours du délibéré
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Publié le 11.09.2025
Un café / Une JP
Sur la définition de l’arbitrage international et le pouvoir du Conseiller de la mise en état pour le qualifier
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Publié le 04.09.2025
Un café / Une JP
La subordination de l’appel incident à la recevabilité de l’appel principal
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Publié le 28.08.2025
Un café / Une JP
Stricte lecture et application de l’article R411-29 du CPI dans le cadre d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision du DG de l’INPI
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Publié le 03.07.2025
Un café / Une JP
Quelles sont les conditions de la recevabilité de l’appel d’un jugement rectificatif d’un jugement frappé d’appel ?
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Publié le 26.06.2025
Un café / Une JP
Le conseiller de la mise en état et l’exception d’incompétence de la Cour d’appel
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Publié le 19.06.2025
Un café / Une JP
Irrecevabilité de la demande de radiation pour défaut d’exécution dans le cadre d’une procédure de renvoi après cassation
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Publié le 12.06.2025
Un café / Une JP
Le défaut de dénonce de la déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai à l’avocat de l’intimé prescrit par l’art 906-1 du CPC est-il sanctionné par la caducité de l’appel ?
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Publié le 05.06.2025
Un café / Une JP