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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 09.07.2026
Un sursis accordé par le JEX caractérise l’impossibilité d’exécuter devant le Conseiller de la mise en état
CA Paris, Pôle 5 – Chambre 3, ordonnance du 07 mai 2026, RG 25/04132
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Publié le 02.07.2026
Un café / Une JP
Notification non conforme à l’article 680 CPC : le délai d’appel ne court pas et une seconde déclaration d’appel reste possible
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Publié le 25.06.2026
Un café / Une JP
Second sursis à statuer dans l’attente d’une décision pénale définitive : le rallongement déraisonnable d’une instance civile caractérise le motif grave et légitime autorisant l’appel immédiat
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Publié le 18.06.2026
Un café / Une JP
Jugement statuant sur des fins de non-recevoir sans mettre fin à l’instance : l’appel immédiat, principal comme incident, est irrecevable
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Publié le 11.06.2026
Un café / Une JP
L’irrégularité d’un acte de signification d’une décision à partie résultant de l’absence de notification à avocat préalable est-elle toujours une cause de nullité ?
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Publié le 04.06.2026
Un café / Une JP
Suspension et reprise du délai pour conclure de l’intimé après rejet de sa demande de radiation du rôle de l’affaire sur le fondement de l’article 524 du CPC
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Publié le 28.05.2026
Un café / Une JP
Rappel sur les limites des pouvoirs du conseiller de la mise en état en matière de fin de non-recevoir
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Publié le 21.05.2026
Un café / Une JP
Appel incident dirigé contre un jugement avant dire droit : la recevabilité admise dans le cadre de l’instance ouverte par l’appel principal dirigé à l’encontre du seul jugement au fond
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Publié le 14.05.2026
Un café / Une JP
Observations sur l’exécution provisoire en première instance : où et comment les formuler pour être recevable à solliciter son arrêt devant le Premier Président ?
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Publié le 07.05.2026
Un café / Une JP
Le Premier Président, « gardien » de l’effet suspensif du Secret des Affaires
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Publié le 30.04.2026
Un café / Une JP
Sursis à exécution d’une décision de déclassement du Rapporteur de l’Autorité de la concurrence : l’effectivité du recours au secours du secret des affaires
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Publié le 23.04.2026
Un café / Une JP
Appel d’une ordonnance de référé : qui du Conseiller de la mise en état ou du Premier Président peut statuer sur la demande de radiation d’appel ?
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Publié le 16.04.2026
Un café / Une JP