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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 20.11.2025
Multipostulation versaillo-parisienne et obligation de notification des conclusions à l’avocat constitué
CA Versailles, Chambre 1-5, 02 octobre 2025, 25/02967
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Publié le 13.11.2025
Un café / Une JP
Le Président de chambre peut-il statuer sur une demande de radiation fondée sur l’article 524 du code de procédure civile dans le cadre d’un appel à bref délai ?
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Publié le 06.11.2025
Un café / Une JP
Exception d’incompétence et procédure orale : les effets du calendrier de procédure
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Publié le 30.10.2025
Un café / Une JP
Un second appel possible en présence d’un premier irrégulier, tant que l’irrecevabilité du premier n’est pas encore prononcée.
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Publié le 23.10.2025
Un café / Une JP
Protocole d’accord et demande de radiation de l’appel
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Publié le 09.10.2025
Un café / Une JP
Le délai de recours commence-t-il à courir à l’encontre de celui qui notifie la décision ?
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Publié le 02.10.2025
Un café / Une JP
Sur l’appel d’une ordonnance de référé, la Cour peut se prononcer sur une demande de dommages et intérêts pour procédure abusive
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Publié le 25.09.2025
Un café / Une JP
Les prétentions de l’intimé sont-elles recevables à défaut de règlement du timbre fiscal ?
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Publié le 18.09.2025
Un café / Une JP
La Cour peut relever d’office le moyen de l’irrecevabilité de l’appel pour défaut de paiement du timbre fiscal même pendant le cours du délibéré
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Publié le 11.09.2025
Un café / Une JP
Sur la définition de l’arbitrage international et le pouvoir du Conseiller de la mise en état pour le qualifier
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Publié le 04.09.2025
Un café / Une JP
La subordination de l’appel incident à la recevabilité de l’appel principal
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Publié le 28.08.2025
Un café / Une JP