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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 01.10.2026
Protection du secret des affaires : les informations de plus de cinq ans ne sont, par principe, plus protégeables
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 7, 21 mai 2026, n° RG 25/03192
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Publié le 24.09.2026
Un café / Une JP
L’acte non équivoque d’exécuter interrompt la péremption d’instance
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Publié le 17.09.2026
Un café / Une JP
Quand l’autorité de la décision du juge d’appui lie le juge de l’annulation
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Publié le 10.09.2026
Un café / Une JP
La concentration des prétentions en appel à l’épreuve du fait nouveau
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Publié le 03.09.2026
Un café / Une JP
Article 145 CPC : le litige potentiel manifestement voué à l’échec fait obstacle à l’expertise in futurum
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Publié le 09.07.2026
Un café / Une JP
Un sursis accordé par le JEX caractérise l’impossibilité d’exécuter devant le Conseiller de la mise en état
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Publié le 02.07.2026
Un café / Une JP
Notification non conforme à l’article 680 CPC : le délai d’appel ne court pas et une seconde déclaration d’appel reste possible
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Publié le 25.06.2026
Un café / Une JP
Second sursis à statuer dans l’attente d’une décision pénale définitive : le rallongement déraisonnable d’une instance civile caractérise le motif grave et légitime autorisant l’appel immédiat
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Publié le 18.06.2026
Un café / Une JP
Jugement statuant sur des fins de non-recevoir sans mettre fin à l’instance : l’appel immédiat, principal comme incident, est irrecevable
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Publié le 11.06.2026
Un café / Une JP
L’irrégularité d’un acte de signification d’une décision à partie résultant de l’absence de notification à avocat préalable est-elle toujours une cause de nullité ?
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Publié le 04.06.2026
Un café / Une JP
Suspension et reprise du délai pour conclure de l’intimé après rejet de sa demande de radiation du rôle de l’affaire sur le fondement de l’article 524 du CPC
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Publié le 28.05.2026
Un café / Une JP
Rappel sur les limites des pouvoirs du conseiller de la mise en état en matière de fin de non-recevoir
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Publié le 21.05.2026
Un café / Une JP