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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 30.10.2025
Un second appel possible en présence d’un premier irrégulier, tant que l’irrecevabilité du premier n’est pas encore prononcée.
Cass. 2e civ., 30 avr. 2025, n° 22-20.064, F-B : JurisData n° 2025-005955
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Publié le 23.10.2025
Un café / Une JP
Protocole d’accord et demande de radiation de l’appel
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Publié le 09.10.2025
Un café / Une JP
Le délai de recours commence-t-il à courir à l’encontre de celui qui notifie la décision ?
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Publié le 02.10.2025
Un café / Une JP
Sur l’appel d’une ordonnance de référé, la Cour peut se prononcer sur une demande de dommages et intérêts pour procédure abusive
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Publié le 25.09.2025
Un café / Une JP
Les prétentions de l’intimé sont-elles recevables à défaut de règlement du timbre fiscal ?
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Publié le 18.09.2025
Un café / Une JP
La Cour peut relever d’office le moyen de l’irrecevabilité de l’appel pour défaut de paiement du timbre fiscal même pendant le cours du délibéré
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Publié le 11.09.2025
Un café / Une JP
Sur la définition de l’arbitrage international et le pouvoir du Conseiller de la mise en état pour le qualifier
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Publié le 04.09.2025
Un café / Une JP
La subordination de l’appel incident à la recevabilité de l’appel principal
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Publié le 28.08.2025
Un café / Une JP
Stricte lecture et application de l’article R411-29 du CPI dans le cadre d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision du DG de l’INPI
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Publié le 03.07.2025
Un café / Une JP
Quelles sont les conditions de la recevabilité de l’appel d’un jugement rectificatif d’un jugement frappé d’appel ?
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Publié le 26.06.2025
Un café / Une JP
Le conseiller de la mise en état et l’exception d’incompétence de la Cour d’appel
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Publié le 19.06.2025
Un café / Une JP