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Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 05.02.2026
L’irrecevabilité de l’appel d’une décision prud’hommale formé par un particulier sans avocat et sans défenseur syndical
Cour d’appel de Paris, Pôle 6, Chambre 1-A, ordonnance sur incident du 10 novembre 2025, N° RG 25/05127
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Publié le 29.01.2026
Un café / Une JP
L’autonomie de l’appel incident en cas d’absence d’effet dévolutif de l’appel principal
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Publié le 22.01.2026
Un café / Une JP
L’appel incident survit-il au constat de l’absence d’effet dévolutif de l’appel principal ?
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Publié le 15.01.2026
Un café / Une JP
Sursis à statuer et autorisation d’appel : le régime du délai applicable à la partie étrangère
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Publié le 08.01.2026
Un café / Une JP
Défaut d’intérêt à faire appel, succombance et information révélée postérieurement aux débats
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Publié le 18.12.2025
Un café / Une JP
Désistement et appel incident : l’acceptation comme condition de l’extinction de l’instance.
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Publié le 11.12.2025
Un café / Une JP
Caractériser l’impossibilité d’exécuter la décision entreprise au regard de la situation personnelle du débiteur
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Publié le 27.11.2025
Un café / Une JP
Radiation de l’appel : la protection offerte par l’exécution substantielle du jugement
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Publié le 20.11.2025
Un café / Une JP
Multipostulation versaillo-parisienne et obligation de notification des conclusions à l’avocat constitué
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Publié le 13.11.2025
Un café / Une JP
Le Président de chambre peut-il statuer sur une demande de radiation fondée sur l’article 524 du code de procédure civile dans le cadre d’un appel à bref délai ?
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Publié le 06.11.2025
Un café / Une JP
Exception d’incompétence et procédure orale : les effets du calendrier de procédure
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Publié le 30.10.2025
Un café / Une JP
Un second appel possible en présence d’un premier irrégulier, tant que l’irrecevabilité du premier n’est pas encore prononcée.
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Publié le 23.10.2025
Un café / Une JP