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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Un café / Une JP
Publié le 04.06.2026
Suspension et reprise du délai pour conclure de l’intimé après rejet de sa demande de radiation du rôle de l’affaire sur le fondement de l’article 524 du CPC
Ordonnance d’incident du 1er/07/2025 chambre 1-9 N° 2025/M074 – RG 24/10916 - Arrêt de déféré Cour d’Appel d’Aix en Provence du 20/11/25 - RG 25/0874
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Publié le 28.05.2026
Un café / Une JP
Rappel sur les limites des pouvoirs du conseiller de la mise en état en matière de fin de non-recevoir
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Publié le 21.05.2026
Un café / Une JP
Appel incident dirigé contre un jugement avant dire droit : la recevabilité admise dans le cadre de l’instance ouverte par l’appel principal dirigé à l’encontre du seul jugement au fond
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Publié le 14.05.2026
Un café / Une JP
Observations sur l’exécution provisoire en première instance : où et comment les formuler pour être recevable à solliciter son arrêt devant le Premier Président ?
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Publié le 07.05.2026
Un café / Une JP
Le Premier Président, « gardien » de l’effet suspensif du Secret des Affaires
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Publié le 30.04.2026
Un café / Une JP
Sursis à exécution d’une décision de déclassement du Rapporteur de l’Autorité de la concurrence : l’effectivité du recours au secours du secret des affaires
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Publié le 23.04.2026
Un café / Une JP
Appel d’une ordonnance de référé : qui du Conseiller de la mise en état ou du Premier Président peut statuer sur la demande de radiation d’appel ?
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Publié le 16.04.2026
Un café / Une JP
De la première instance à l’appel : le sort des pièces écartées n’est pas scellé
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Publié le 09.04.2026
Un café / Une JP
Jugement ordonnant, avant dire droit, la production de documents et appel prématuré
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Publié le 02.04.2026
Un café / Une JP
Article 47 CPC : l’autorité de chose jugée clôt le débat sur la compétence
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Publié le 26.03.2026
Un café / Une JP
Procédure d’appel en matière d’expropriation et règles de postulation devant la Cour d’appel de Versailles
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Publié le 19.03.2026
Un café / Une JP
L’irrecevabilité du moyen d’annulation tiré de l’irrégularité de constitution du tribunal arbitral (article 1520 2° CPC) au soutien d’un recours en annulation partielle
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Publié le 12.03.2026
Un café / Une JP